Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site https://castrumweb.com est édité par :

Tibau Meunier - Entrepreneur individuel (EI)
Micro-entreprise
68 rue Henri Barbusse
83660 Carnoules - France

SIREN : 850 727 843
SIRET : 850 727 843 00029
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Date d'immatriculation au RNE : 09/05/2019
Téléphone : +33 7 82 74 97 18
Adresse électronique : contact@castrumweb.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

 

2. Activité

Conception, développement et optimisation de sites internet sur mesure, prestations de référencement technique, expérience utilisateur et intégration de solutions et contenus 3D.

 

3. Directeur de la publication

Tibau Meunier

 

4. Hébergement

Le site, sa base de données et les services de messagerie associés sont hébergés par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines - France
Téléphone : 08 05 54 21 80

 

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus créés pour castrumweb.com, notamment les textes, éléments graphiques, illustrations, animations, modèles et environnements 3D, éléments d'interface, développements et contenus visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, logos, photographies, créations et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés, le cas échéant, dans le respect des droits qui leur sont attachés.

 

..................................................................................................................

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES COOKIES

 

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés directement par le site castrumweb.com est :

Tibau Meunier - Entrepreneur individuel (EI)
68 rue Henri Barbusse
83660 Carnoules - France
Adresse électronique : contact@castrumweb.com
Téléphone : +33 7 82 74 97 18

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à contact@castrumweb.com.

 

2. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, CastrumWeb peut collecter les données suivantes :

• nom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• contenu du message.

Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque information est indiqué directement dans le formulaire. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de renseigner les informations obligatoires, CastrumWeb peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou d'y répondre.

 

3. Finalités et bases légales du formulaire de contact

Les données transmises par le formulaire sont utilisées afin de :

• recevoir, comprendre et traiter votre demande ;
• vous répondre et assurer le suivi des échanges engagés à votre initiative ;
• préparer, lorsque vous le demandez, un devis, une proposition commerciale ou les échanges nécessaires à une éventuelle prestation.

Lorsque votre demande concerne une prestation, un devis ou une éventuelle relation contractuelle, le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Pour les autres demandes, le traitement repose sur l'intérêt légitime de CastrumWeb à recevoir et traiter les messages qui lui sont adressés et à assurer le suivi de ses échanges professionnels, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les données communiquées par l'intermédiaire du formulaire ne sont pas réutilisées pour envoyer des newsletters, des campagnes publicitaires ou des opérations de prospection non sollicitées.

 

4. Destinataires et hébergement des données

Les données du formulaire sont enregistrées dans la base de données du site et sont accessibles à Tibau Meunier dans la mesure nécessaire au traitement des demandes.

IONOS SARL intervient en qualité de prestataire technique pour l'hébergement du site, de la base de données et de la messagerie. D'autres prestataires techniques peuvent recevoir des données strictement nécessaires à la fourniture de leur service lorsque les fonctionnalités correspondantes sont utilisées, dans les conditions décrites ci-dessous.

CastrumWeb ne vend ni ne loue les données personnelles recueillies via son formulaire de contact.

 

5. Durée de conservation des demandes

Lorsqu'aucune relation contractuelle n'est conclue, les données et échanges nécessaires au traitement d'une demande sont conservés dans les systèmes de CastrumWeb pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact, puis supprimés, sauf nécessité de conservation plus longue liée à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si les échanges débouchent sur une relation contractuelle, les données nécessaires à l'établissement, à l'exécution et à la preuve de cette relation, ainsi qu'au respect des obligations comptables, fiscales ou légales applicables, peuvent être conservées pendant les durées correspondant à ces obligations.

 

6. Protection anti-robots - Cloudflare Turnstile

Le formulaire de contact utilise ou est susceptible d'utiliser Cloudflare Turnstile afin de détecter les soumissions automatisées et de protéger le site contre les abus, robots et activités malveillantes.

Dans ce cadre, Cloudflare peut traiter les données techniques nécessaires au fonctionnement du mécanisme de sécurité, notamment des informations relatives au navigateur, à l'appareil, à la connexion et au contexte de la requête. CastrumWeb n'utilise pas ce service à des fins publicitaires.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de CastrumWeb à sécuriser son site et son formulaire et à prévenir les usages frauduleux ou automatisés.

 

7. Cookies et autres traceurs

Un cookie ou autre traceur est une information susceptible d'être enregistrée ou lue sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un service en ligne. Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du service et ne nécessitent pas de consentement. D'autres, notamment ceux utilisés pour la mesure d'audience non exemptée ou la publicité, sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

 

7.1. Gestion du consentement avec Tarteaucitron

CastrumWeb utilise Tarteaucitron pour présenter et enregistrer les choix de l'utilisateur concernant les traceurs soumis au consentement.

L'utilisateur peut accepter ou refuser les services concernés, effectuer un choix par finalité ou par service et modifier ultérieurement sa décision depuis l'interface de gestion des cookies disponible sur le site. Le refus n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Le choix exprimé est conservé pendant une durée de six mois avant qu'un nouveau choix puisse être demandé, sous réserve d'une modification substantielle des traitements nécessitant une nouvelle information ou un nouveau consentement.

 

7.2. Google Analytics 4

Le site est susceptible d'utiliser Google Analytics 4, service fourni par Google, afin d'obtenir des statistiques relatives à la fréquentation et à l'utilisation du site.

Lorsque ce service est activé, il est traité par CastrumWeb comme un service soumis au consentement. Les traceurs Google Analytics concernés ne doivent être activés qu'après un choix positif de l'utilisateur. En cas de refus, le service reste désactivé.

Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par Google, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité.

 

7.3. Meta Pixel

Le site est susceptible d'utiliser Meta Pixel, fourni par Meta Platforms, afin de mesurer l'efficacité de campagnes publicitaires, d'attribuer certaines conversions et d'obtenir des statistiques relatives aux visites ou actions réalisées après l'affichage ou le clic sur une publicité diffusée notamment sur Facebook ou Instagram.

Lorsque ce service est activé, il est soumis au consentement préalable de l'utilisateur. Le Pixel Meta ne doit pas être activé avant un choix positif de l'utilisateur. Son refus n'empêche pas l'utilisation normale du site.

Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par Meta, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Meta.

 

7.4. Synthèse des services

• Tarteaucitron : gestion des préférences de consentement - nécessaire au fonctionnement du mécanisme de gestion des choix.
• Cloudflare Turnstile : sécurité et lutte contre les soumissions automatisées - utilisé lorsque nécessaire à la protection du formulaire.
• Google Analytics 4 : mesure d'audience - soumis au consentement lorsqu'il est activé.
• Meta Pixel : mesure publicitaire et attribution des conversions - soumis au consentement lorsqu'il est activé.

 

8. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires mentionnés dans la présente politique appartiennent à des groupes internationaux et peuvent, selon l'organisation de leurs services, traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un tel transfert est réalisé, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, par exemple une décision d'adéquation de la Commission européenne, y compris le cadre UE-États-Unis de protection des données lorsque celui-ci est applicable au destinataire concerné, ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les informations détaillées relatives aux mécanismes appliqués par chaque prestataire sont accessibles dans leurs documents de confidentialité respectifs.

 

9. Décision automatisée et profilage par CastrumWeb

CastrumWeb ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d'un traitement automatisé des données transmises par le formulaire de contact.

 

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon la nature et la base légale du traitement, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Vous disposez également, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, d'un droit à la portabilité de vos données et du droit de retirer à tout moment votre consentement pour les traitements reposant sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@castrumweb.com ou par courrier à :

Tibau Meunier
68 rue Henri Barbusse
83660 Carnoules - France

Lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation de données à une personne non autorisée, CastrumWeb peut demander des informations permettant de vérifier l'identité du demandeur. Une copie d'un titre d'identité n'est demandée que lorsque cette vérification ne peut raisonnablement être effectuée autrement.

 

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté CastrumWeb, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les modalités de saisine sont disponibles sur le site de la CNIL.

 

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution du site, des traitements réalisés, des prestataires utilisés ou des règles applicables. En cas de modification substantielle affectant les informations devant être portées à votre connaissance, la politique est mise à jour en conséquence.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.